Comment obtenir un Éco-prêt à taux zéro ? Le guide pratique
Vous êtes propriétaire d’un logement, que vous occupez ou mettez en location ? L’Éco-prêt à taux zéro peut être la solution idéale pour concrétiser votre projet de rénovation sans alourdir votre budget. Avec un montant plafonné à 50 000 €, cet emprunt avantageux est accordé sans conditions de ressources et vous permet de financer vos travaux d’isolation, de changement de chauffage ou de menuiseries, par exemple. Les travaux doivent néanmoins être réalisés par des artisans Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ça tombe bien, c’est le cas des professionnels du réseau TRYBA. Conditions d’octroi, travaux éligibles, avantages fiscaux, démarches… découvrez notre guide complet sur l’Éco-PTZ !
Quelles sont les conditions d’obtention de l’Éco-prêt à taux zéro ?
Vous pouvez bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de votre logement.
Toutefois, ce logement doit :
Il existe aussi un Éco-prêt à taux zéro destiné aux copropriétaires : l’Éco-prêt collectif. Ce prêt peut être contracté par le syndicat de copropriété pour des travaux effectués tant sur les parties privatives (comme les fenêtres) que sur les parties communes. Il est cumulable avec un Éco-prêt individuel.
Cela signifie que si votre copropriété entreprend des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier de l’Éco-prêt collectif par le biais de la copropriété, en plus de l’Éco-prêt individuel. Votre demande devra alors se faire dans les 5 ans suivant l’émission de l’offre de prêt collectif et devra respecter la limite de 30 000 € par logement en cumulant les deux prêts.
À l’origine, un seul Éco-prêt individuel par logement était autorisé. Désormais, il est possible de demander un deuxième prêt à taux zéro individuel, à condition que le premier soit remboursé.
Quels travaux de rénovation sont éligibles à l’Éco-PTZ ?
Faisons le point sur les actions éligibles qui vous ouvrent les portes de ce prêt avantageux.
La liste des travaux éligibles
En pratique, l’Éco-prêt à taux zéro offre la possibilité de financer trois grands types d’interventions visant à réaliser des économies d’énergie :
- Un ou plusieurs bouquets de travaux parmi les sept suivants :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres ou portes extérieures ;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
- Isolation des planchers bas.
- Des travaux permettant d’atteindre une certaine performance énergétique globale, déterminée par une étude thermique : cette approche permet de valoriser les travaux déjà effectués en les intégrant au calcul thermique.
- Des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif non énergivore.
Les dépenses prises en compte
L’Éco-PTZ couvre le financement :
- des matériaux et équipements nécessaires aux travaux de rénovation énergétique ;
- de la main d’œuvre requise pour leur installation ;
- des travaux induits par l’opération, tels que la dépose de l’ancien matériel et la mise en décharge ;
- des frais éventuels d’assurance dommage-ouvrage, de maîtrise d’œuvre et d’étude thermique.
Quels travaux de menuiseries sont éligibles à l’Éco-PTZ ?
Optimisez l’isolation de votre logement tout en réduisant vos dépenses grâce à ces menuiseries éligibles à l’Éco-PTZ !
Les types de menuiseries éligibles
D’une manière générale, les travaux de rénovation réalisés doivent améliorer la performance énergétique de votre logement d’au moins 35 % par rapport à la situation d’avant-travaux.
En ce qui concerne le remplacement des menuiseries, les matériaux utilisés doivent remplacer des parois en simple vitrage sur :
- au moins la moitié des fenêtres ;
- au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur.
Dans ce contexte, vous avez la possibilité de faire installer les équipements suivants :
- Fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit ;
- Double fenêtre (une deuxième fenêtre double vitrage installée devant une fenêtre existante).
À noter que l’installation d’une porte d’entrée ou de volets isolants est également éligible à l’Éco-prêt à taux zéro.
Les montants accordés
L’Éco-prêt à taux zéro est accordé selon les dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :
- Pour une seule action concernant les parois vitrées : jusqu’à 7 000 €.
- Pour un bouquet de travaux de rénovation ponctuelle comprenant au moins 2 travaux : le montant peut varier entre 25 000 et 30 000 €.
- Pour la réalisation de travaux de performance énergétique globale : l’option ouvre droit à un éco-prêt de 50 000 €.
Est-il possible de cumuler plusieurs aides pour changer ses fenêtres ?
Il est tout à fait possible de cumuler l’Éco-PTZ avec d’autres aides, pour financer vos travaux de rénovation énergétique, y compris le remplacement de vos fenêtres.
Le cumul avec la Prime Rénov
Le cumul avec la Prime Rénov est une option intéressante.
Pour pouvoir en bénéficier, il est impératif que votre Éco-prêt serve à financer des travaux qui sont aussi éligibles à MaPrimeRénov', tels que l’isolation, le changement de chauffage ou le remplacement de vos fenêtres.
Pour cela, vous devez transmettre à votre banque la décision délivrée par l’Anah vous attribuant MaPrimeRénov. Cette décision ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l’émission de l’offre de l’Éco-PTZ, et les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant cette émission.
L’Éco-prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov ».
Le cumul avec d’autres aides d’économie d’énergie
Outre la Prime Rénov, l’Éco-prêt est cumulable avec d’autres aides d’économie d’énergie, telles que :
- les aides de l’Anah ;
- les aides des collectivités locales ;
- la Prime Énergie (découlant des Certificats d’Économie d’Énergie [CEE]).
Néanmoins, il est important de vérifier les conditions spécifiques de chaque aide et de respecter les critères d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de ces dispositifs.
Les autres prêts à taux zéro ou à taux réduit
D’autres options de prêts à taux zéro ou à taux réduit existent pour financer vos travaux de rénovation.
Le prêt CAF
Ce prêt dépend de vos ressources, de votre situation familiale, ainsi que de la décision finale de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est nécessaire de faire votre demande avant de commencer les travaux.
Les crédits « classiques »
Si vous décidez de faire appel aux crédits dits « classiques », pensez à comparer les taux et à discuter des conditions avec les différents prêteurs.
Votre banque propose certainement des solutions de financement spécifiques pour les travaux. Vous pourriez, par exemple, bénéficier d’un prêt « crédit travaux » si vous disposez d’un Compte Épargne Logement (CEL).
N’hésitez pas à consulter votre banque pour en savoir plus. Les conditions sont les suivantes, la plupart du temps :
- Aucun apport n’est exigé pour certains prêts.
- S’il est accordé, le prêt peut être délivré rapidement, généralement entre 48 et 72 heures.
- La durée du prêt dépend de votre budget et du montant total de vos travaux.
- Vous devrez fournir le devis des travaux et la facture correspondante à votre banque.
Quels avantages sont liés à l’Éco-prêt à taux zéro ?
Comme son nom l’indique, l’Éco-prêt à taux zéro vous permet de rembourser uniquement le montant emprunté, sans intérêt supplémentaire - sauf celui de l’assurance sur le prêt, que les banques demandent quasi systématiquement.
La somme empruntée peut être versée :
- en une fois sur la base d’un devis détaillé ;
- en plusieurs fois, sur présentation de factures.
La durée de remboursement varie de 3 à 10 ans, parfois même jusqu’à 20 ans pour les projets plus importants. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans, si vous le demandez.
Le remboursement anticipé est possible sans indemnités, sauf si le contrat en dispose autrement. Cependant, en cas de vente du logement avant la fin du prêt, le capital restant dû doit être remboursé en intégralité.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État sont habilitées à accorder l’Éco-PTZ. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle propose ce prêt et discutez des modalités avant de signer le contrat
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un Éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, vous devez suivre certaines formalités.
Tout d’abord, il vous faut passer par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation de vos travaux. Chez TRYBA, tous nos poseurs-installateurs sont certifiés RGE. Ils sont présents en région et pourront vous accompagner de A à 2 dans vos travaux.
Ensuite, il vous faut présenter un dossier à votre banque, une fois les travaux terminés. Celui-ci doit comporter les éléments suivants :
- une preuve de la date de construction de votre logement ;
- une attestation d’utilisation du logement comme résidence principale ;
- votre dernier avis d’imposition ;
- une description détaillée des travaux avec les montants prévisionnels ;
- les formulaires (« emprunteur » et « entreprise »), les devis associés, ainsi que les certificats des entreprises RGE.
Une fois les travaux terminés, vous disposez de trois ans à partir de la date d’octroi du prêt pour transmettre à la banque les factures justifiant la réalisation des travaux.
Si vos travaux d’efficacité énergétique ont commencé il y a moins de trois mois, nous vous rappelons que vous pouvez toujours demander un Éco-PTZ.
