Changement de vos fenêtres : quand faut-il une autorisation en mairie ?

Dans le principe, un changement de fenêtre rime avec procédures et déclarations à la mairie. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Pour quels types de travaux une autorisation communale est-elle nécessaire ? Les experts TRYBA vous rappellent les différentes situations relatives à une déclaration mairie pour un changement de vos fenêtres.

Cela peut être par exemple le cas si vous avez acheté une fenêtre TRYBA plus isolante, plus robuste, mais dont l'esthétique ressemble en tous points à la précédente.

Pour un changement de ce type, le cas est relativement simple. Le changement à l’identique entrant dans la catégorie des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires, vous n’avez pas besoin de déposer une déclaration de travaux à la mairie.

Dans le cas où vous devez choisir une fenêtre TRYBA double vitrage, et la poser en lieu et place d’une fenêtre à vitrage simple, vous n’avez là encore pas à déposer de déclaration de travaux tant que les caractéristiques visuelles précitées ne changent pas.

Un changement d'apparence ? Déclaration en mairie pour un changement de fenêtres !

Les remplacements de fenêtres différentes sont les cas les plus courants. Cela peut être parce que vous souhaitez, par exemple, remplacer d’anciennes fenêtres en bois par des fenêtres en PVC (renseignez-vous en particulier si vous habitez dans une zone classée Bâtiments de France). Ou parce que vous souhaitez agrandir le dormant afin de faire entrer plus de lumière dans l’une des pièces de la maison.

Outre le changement de matériau, de couleur ou du dormant, voici les travaux qui impliquent de modifier un élément existant de l’ancienne fenêtre, et nécessitent donc une autorisation en mairie :

• Le remplacement d’une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail
• Le changement d’une fenêtre à petit bois ancienne par une fenêtre sans petit bois (croisillons)
• Le changement d’une porte-fenêtre avec allège pleine par une porte-fenêtre entièrement vitrée.

Quelles sont les pièces exigibles pour obtenir une autorisation de changement vos fenêtres ?

La procédure à suivre pour obtenir une autorisation de la mairie a été simplifiée.

• Soumettez une déclaration préalable pour un changement de fenêtres. Le dossier de déclaration n’excède pas 8 pages. Vous devez le remplir en deux exemplaires -16 pages donc au total- avec un formulaire CERFA N° 13404*02 rempli et signé.
• Prévoyez aussi un plan de situation et un plan de façade de votre domicile (respectivement le DP1 et le DP4). Ces éléments sont essentiels, car ils justifient les travaux de modifications et présentent l’aspect extérieur du bâtiment après les travaux. Lorsque les deux pièces sont présentes dans le dossier, il n’est plus requis de  présenter un DP5 qui présente l’aspect du bâtiment après les travaux. Si le bâtiment à modifier se situe dans un lieu public, vous devez préparer d’autres justificatifs en plus des pièces suscitées : un schéma de plan qui indique l’intégration du projet dans l’entourage appelé le DP6 ; une photographie du lieu public en question (DP7) ; ainsi qu’un graphique qui localise la situation de votre domicile par rapport au paysage alentour. Un autre document est souvent requis : le DP8. Ce document montre le bâtiment existant, ainsi que le paysage alentour et le cadre bâti.
• Les autorités communales vous demanderont de fournir des pièces de DP4 et DP6 avant et après la réalisation des travaux et le remplacement de vos fenêtres. Dans les faits, le DP6 est un photomontage montrant les nouvelles fenêtres, à la place de celles qui auront été remplacées.